top of page

ILS SONT AUSSI NOS ATTANCHANTS VOISINS

L'occasion est trop belle de rappeler les obligations des propriétaires d'animaux domestiques

En tant que propriétaire d'animal domestique, vous êtes soumis à des obligations et êtes responsable :

  • Vous vous engagez à ce que votre animal de compagnie ne cause aucun trouble de votre voisinage.

  • Votre responsabilité sera directement engagée :

    • s'il venait à causer des dégâts matériels ;

    • si la tranquillité des autres copropriétaires n'était pas respectée du fait de ses aboiements répétés, par exemple.

  • En cas de non-respect de ses obligations :

    • vous pourriez être condamné à verser des dommages et intérêts aux victimes de ces troubles ;

    • pour les cas les plus extrêmes, votre contrat pourrait également être résilié pour non-respect du règlement de copropriété.

AUTRES VUES INSOLITES

bottom of page